Comprendre la TVA dans le secteur du bâtiment
Vous prévoyez des travaux de rénovation dans votre logement ? Vous avez entendu parler d’une TVA réduite mais vous ne savez pas si vous y avez droit ?
Chez DLG Habitat Conseil, nous savons que la TVA peut prêter à confusion. Ce guide vous aide à mieux comprendre les différents taux applicables selon vos travaux, votre logement et votre situation.
TVA à 20 % – Taux normal
Ce taux s’applique :
• aux constructions neuves,
• aux agrandissements augmentant la surface habitable de plus de 10 %
• aux biens ou services qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité aux taux réduits.
Travaux concernés :
• Travaux dans un logement construit il y a moins de 2 ans
• Construction d’une extension importante assimilée à du neuf
• Travaux de jardin, clôtures, piscines, mobilier, etc.
En conclusion, ce taux est le plus élevé, mais concerne surtout les projets ne relevant pas de la rénovation de l’habitat existant.
TVA à 10 % – Taux intermédiaire
Ce taux concerne la majorité des travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation ou d’entretien, à condition que :
• le logement ait plus de 2 ans,
• il soit à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire),
• les travaux ne modifient pas la structure ou le gros œuvre de façon équivalente à une construction neuve.
Travaux concernés :
• Peinture, revêtements muraux ou de sol
• Travaux de plomberie ou d’électricité
• Travaux de toiture ou de façade sans modification de structure
• Pose d’une cuisine ou salle de bain (hors équipements)
En conclusion, c’est le taux le plus courant en rénovation. Il vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal sans conditions complexes.
Une question sur la TVA ou vos travaux ? Parlons-en.
TVA à 5,5 % – Taux réduit
Ce taux ultra-réduit s’applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, sous certaines conditions. Il concerne aussi bien les matériaux que la pose, si l’entreprise fournit les deux. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
• Le logement a plus de 2 ans
• Les travaux sont réalisés par une entreprise
• Les équipements sont conformes aux performances fixées par l’État
• Une attestation de TVA à 5,5 % est signée par le client
Travaux concernés :
• Isolation thermique (ITE, combles, murs, planchers)
• Remplacement d’une chaudière par un modèle à haute performance
• Pose d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur
• Remplacement des menuiseries (fenêtres, portes, baies…) par des menuiseries haute performance
• Travaux induits (plâtrerie, électricité, etc.) liés à l’amélioration énergétique
En conclusion, c’est le taux le plus avantageux, idéal pour les travaux d’isolation ou de chauffage à haute performance. Il permet de réduire significativement votre budget.
Bon à savoir
Les taux réduits ne s’appliquent pas si vous achetez le matériel seul. Ils ne sont valables que si la pose est effectuée par l’entreprise qui fournit les matériaux.
Vous devrez souvent remplir une attestation simplifiée (Cerfa n°1394805 pour la TVA à 10 %, ou n°1394705 pour la TVA à 5,5 %), que nous vous fournirons.
En cas de doute, notre équipe vous accompagne pour déterminer le taux le plus adapté à votre projet, en fonction de la nature des travaux et de votre logement.
Un accompagnement clair et transparent
Chez DLG Habitat Conseil, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet, y compris dans la compréhension des aspects administratifs comme la TVA. Notre objectif : vous garantir des travaux réalisés dans les règles, avec une facturation claire, transparente et optimisée. N’hésitez pas à nous contacter : nous sommes là pour répondre à vos questions et vous aider à bénéficier des taux réduits lorsque vous y avez droit.